Réception de l'EID Rhône-Alpes à son siège social : 31 chemin des Prés de la Tour, 73310 Chindrieux.
L'EID Rhône-Alpes emploie près de 50 agents répartis sur 4 bases d'action.
En 1965, l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) est mise en place par les départements de l'Ain et de la Savoie. Aujourd'hui elle est devenue l'EID Rhône-Alpes et compte près de 50 agents qui œuvrent quotidiennement en région Auvergne-Rhône-Alpes pour les départements sous conventions. Elle est régie selon un cadre juridique défini avec un conseil d'administration (CA) qui gère cet établissement public financé selon 2 budgets distincts.
Historique
La création de l'EID Rhône-Alpes a permis de coordonner au niveau régional la lutte contre les espèces de moustiques nuisantes pour l'homme.
Exemple de gîte des espèces de moustiques Aedes. Un sous bois inondé en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les zones humides ont toujours été un lieu de développement important des moustiques. En effet l’alternance de périodes de submersion par des crues ou des fortes précipitations et de périodes d’assec, permet la production de nombreuses générations de moustiques chaque année. Ces pullulations créent de fortes nuisances qui impactent sur les activités humaines et sur le bien-être des riverains.
Aussi, en 1965, les départements de l’Ain et de la Savoie décident de mettre en place l'Entente Interdépartementale de Démoustication (EID), rejoints quelques années plus tard par les départements de l’Isère, du Rhône, de la Haute-Savoie pour devenir l'EID Rhône-Alpes.
Jusque-là, des moyens de lutte dispersés existaient au niveau local mais des préoccupations à la fois d'efficacité, de coordination des moyens, et aussi de protection de l'environnement nécessitaient la création d'un organisme opérationnel.
Le personnel
Près de 50 agents sont répartis sur 4 bases opérationnelles.
Pose d'une moustiquaire sur un bidon de récupération d'eau de pluie en région Auvergne-Rhône-Alpes par des agents de l'EID Rhône-Alpes.
Ils œuvrent quotidiennement sur les territoires des collectivités membres ainsi que sur les départements sous convention : Ardèche, Drôme, et Saône et Loire en 2017.
En tant que particulier vous avez la possibilité d'adresser une demande d'intervention de démoustication à votre domicile auprès de l'EID Rhône-Alpes depuis le formulaire de demande de conseil-diagnostic.
+ Demande dE DIAGNOSTIC chez vous
Conseil d’administration
L’EID Rhône-Alpes est un établissement public géré par un conseil d’administration composé de représentants des conseils départementaux membres, ainsi que des représentants de la Métropole du Grand Lyon.
Son périmètre d’action est défini par :
- Un arrêté préfectoral ;
- Le financement apporté par les départements et les communes inscrites dans les arrêtés.
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement qui applique les procédures budgétaires et comptables définies pour l'ensemble des départements et de leurs établissements publics.
Financement
L'EID Rhône-Alpes est financée par les départements de l'Ain (01), de l'Isère (38), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74), et par la Métropole de Lyon.
Compte tenu de son statut, L'EID possède 2 budgets :
- 1 budget annexe pour chacune des activités suivantes :
- Gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours ;
- Gestion de la Maison du Marais ;
- Entretien des milieux naturels humides.
Budget principal
Section de fonctionnement
Après établissement du budget prévisionnel, il est fait déduction des recettes émanant d'organismes commanditaires de travaux de restauration des zones humides ainsi que des subventions éventuelles. Puis la répartition des charges, fixée par délibération concordante des institutions membres, s’établit de la manière suivante :
- Une première part forfaitaire comprenant les charges fixes est répartie en parts égales entre les départements à partir d’un seuil plancher d’activité pour exprimer la solidarité interdépartementale. Les collectivités dont l’activité est inférieure à ce seuil participent également, mais suivant une règle de calcul propre ;
- Le solde comprenant les charges proportionnelles est réparti entre les collectivités membres au prorata de la moyenne du pourcentage de leur activité sur les cinq dernières années.
Les participations des communes concernées et intégrées dans les arrêtés de zone à démoustiquer, viennent en déduction de la part des départements.
Participations départementales
Les départements apportent une contribution équivalente au minimum à 50 % du coût des opérations effectuées sur leur secteur.
Participations communales
Elles sont fixées par chaque département, suivant des critères choisis par les assemblées délibérantes ; en général, la répartition des participations communales se fait en fonction du nombre d’habitants, mais certains départements conjuguent plusieurs critères, comme l’activité ou l’importance de missions en milieu urbain.
Section d'investissement
La section d'investissement est constituée essentiellement des recettes provenant du Fonds de compensation de la TVA et de la dotation aux amortissements.
Les dépenses d'investissement font l'objet d'un programme annuel soumis au conseil d'administration.
Budgets annexes
Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours
Compte tenu de son savoir-faire et de l’antériorité de son implication sur le territoire, le Ministère de l'Environnement représenté par le Préfet de l'Ain a confié à l'Entente, la gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Lavours.
Maison du Marais
La Communauté de commune Bugey Sud a confié à l’Entente la gestion de l’espace muséographique d’interprétation de la réserve.
Entretien des Milieux Naturels Humides
L'expérience et l'engagement concret de l'Entente dans les zones humides, avec du matériel et des engins spécialisés, a permis aux collectivités et plus particulièrement aux conservatoires des sites naturels régionaux et départementaux, de faire appel à ses services.
Cadre juridique
Textes régissant l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication
Documents relatifs aux Ententes interdépartementales
Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux - Titre VII - Des intérêts communs à plusieurs départements.
Loi du 9 janvier 1930 et décret du 10 juin 1983, relatifs aux institutions interdépartementales.
Code Général des Collectivités Territoriales : Livre IV Coopération interdépartementale : titre 1er entente, convention et conférence interdépartementales, article L 5411-1 et L 5411-2, titre II Institutions et organismes interdépartementaux, articles L 5421-1 à L 5421-6.
Documents relatifs à la démoustication
Loi du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques.
Décret du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi du 16.12.1964.
Décret du 18 avril 1966, fixant les conditions d'assermentation des agents chargés de constater les infractions aux dispositions de la loi du 16.12.1964.
Circulaire ministérielle du 16 juin 1966, relative à la mise en œuvre de la réglementation pour la lutte contre les moustiques.
Code Général des Collectivités Territoriales : Livre III, Finances communales, titre II.
Documents régissant l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication
Délibération du Conseil Général de l'Ain, du 27 avril 1965.
Délibération du Conseil Général de la Savoie du 11 mai 1965, portant création de l'EID Rhône-Alpe.
Délibération du Conseil Général de l'Isère du 27 avril 1966.
Délibération du Conseil Général du Rhône du 5 janvier 1970, portant adhésion à l'EID Rhône-Alpes.
Arrêtés ministériels du 15 février 1968 et du 23 mars 1970 instituant le Conseil Scientifique et Technique pour la Démoustication de la Région Rhône-Alpes.
Arrêté préfectoral de l'Ain en date du 26 septembre 2001.
Arrêtés préfectoraux de l'Isère en date des 1er juin 1995, 4 janvier 2000.
Arrêté préfectoral du Rhône en date du 7 juin 1995.
Arrêté préfectoral de la Savoie en date du 19 mars 2002 définissant les zones de lutte contre moustiques.
Arrêté préfectoral de la Haute Savoie en date du 29 avril 2010.
Modalités d’intervention de l’EID
L'E.I.D. intervient sur les 5 départements qui la composent : Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie, ainsi que sur la Métropole du Grand Lyon, qui s’est vue confier la compétence départementale en matière de démoustication.
Les territoires faisant l'objet d'opérations de lutte contre les moustiques sont définis par arrêté préfectoral. Ainsi, actuellement la zone d'action de l'E.I.D. s'étend sur plus de 220 communes.
Pour les nouvelles communes souhaitant intégrer cette zone d'action, la démarche est la suivante
L'assemblée communale doit saisir par délibération le Conseil départemental en indiquant sa volonté d’être inscrite à l’arrêté préfectoral des zones à démoustiquer.
Cette demande est adressée au président du Conseil départemental.
Ce dernier saisit son opérateur (l'E.I.D.) pour établir un diagnostic opérationnel et financier.
Au vue du diagnostic le Conseil départemental choisit de demander au Préfet d’inscrire la commune dans l’arrêté préfectoral après avis du CODERST.
